CONFIDENTIALITÉ

DIRECTIVES D’UTILISATION DU SERVICE PARMAIL

MISE EN GARDE

Les présentes directives d’utilisation du service parmail ont pour but de vous informer de la façon d’utiliser le service parmail mis à votre disposition par Synonyme Média.

D’autre part, lorsque vous utilisez le service vous encourez des responsabilités. Nous vous invitons à prendre connaissance des Modalités et Conditions de votresite.ca auxquelles l’utilisation du service est assujettie. Nous vous invitons à prendre connaissance de la Politique de Confidentialité à laquelle l’utilisation du service est également assujettie.

INTRODUCTION

Avant d’ajouter de nouveaux destinataires à votre liste de contacts, vous devez vous assurer que vous avez les permissions appropriées de chaque destinataire inclus dans votre liste d’envoi. Pourquoi? Sans l’autorisation appropriée, vous courez le risque d’être considéré comme du pourriel (message électronique non sollicité ou pourriel) ou pire, vous pourriez être poursuivis en vertu des lois antipourriel. Le principe de base de l’autorisation précédemment mentionnée est que vous pouvez envoyer des messages électroniques uniquement aux personnes majeures qui ont donné une permission explicite de communiquer avec eux et seulement en lien avec des sujets expressément convenus avec eux de façon claire et non équivoque.

Vous avez la responsabilité de démontrer le consentement valide et qu’ils sont dans la catégorie des utilisations acceptables pour chaque personne incluse dans votre liste. Le défaut de vous assurer que tous vos destinataires sont dans la catégorie des utilisations acceptables entraînera la fermeture immédiate de votre compte et la résiliation du présent contrat, sans autre avis ni délai.

Utilisation acceptable

Consentement explicite en ligne. Lorsque chaque destinataire s’est abonné à votre liste en ligne et a choisi l’un ou de plusieurs types d’envois, par exemple, en cliquant sur un ou plusieurs types de sujet d’envoi lesquels n’ont pas été présélectionnés par défaut. Un consentement exprimé sur le site de l’un de vos partenaires est conforme tant et aussi longtemps que les destinataires ont choisi de façon explicite et distincte chaque liste à laquelle ils désirent être inscrits et qu’il est clair pour eux qu’ils se sont abonnés à votre liste. Si vous n’avez pas envoyé de messages électroniques à un ou plusieurs destinataires depuis plus de 6 mois, nous vous recommandons d’expédier un nouveau message de présentation en rappelant aux destinataires son consentement à l’inclusion à une ou plusieurs listes et depuis quand ils y sont inclus.

Consentement explicite hors ligne. Lorsque le récipiendaire remplit votre formulaire en ligne, a participé à un sondage ou à un concours organisé par vous et qu’il a donné son autorisation expresse d’être contacté par message électronique relativement à un sujet spécifique, en cochant une case préalablement vide.

Remise d’une carte d’affaires lors d’un événement. Lorsque, en remettant une carte d’affaires, le récipiendaire savait de façon non équivoque qu’il serait ajouté à une liste pour un sujet particulier, vous pouvez considérer avoir sa permission. Nous vous recommandons un message de présentation en rappelant au destinataire son consentement à l’inclusion à une ou plusieurs listes et depuis quand il y est inclus.

Consentement explicite à recevoir des communications sur un sujet précis. Il doit être clair, au moment de l’acceptation par le destinataire, quelle sera la nature des envois.

À titre d’exemple, une personne qui a consenti à la réception d’informations relatives à des mises à jour sur un produit spécifique ne signifie pas que vous pouvez aussi l’ajouter à votre newsletter régulier ou à des envois publicitaires en général pour d’autres produits.

Utilisation inacceptable

Adresse électronique copiée d’un site Internet ou d’autres sources. Le fait qu’un utilisateur a publié une adresse électronique sur internet, dans un répertoire ou sur une carte d’affaires ne veut pas dire qu’il a donné la permission d’être ajouté à votre liste de diffusion.

Aucun message électronique n’a été envoyé à l’adresse du destinataire depuis plus de 2 ans. Même lorsqu’une autorisation est accordée par un destinataire, elle ne dure pas éternellement. Après l’écoulement d’un long laps de temps, les destinataires oublient qu’ils ont donné leur consentement et vont considérer votre message électronique comme étant un pourriel. La norme de l’industrie est que l’autorisation expire à l’expiration d’un délai de 2 ans sans contact avec le destinataire.

Adresse message électronique obtenue d’un tiers. Si vous avez acheté, loué, emprunté ou autrement acquis une liste d’une tierce partie, même si les destinataires choisissent d’y être inscrits, ceux-ci n’ont pas pour autant donné l’autorisation spécifique de recevoir des messages électroniques de vous.

Le destinataire est un client qui n’a pas exprimé son consentement. Le fait qu’un destinataire est votre client ne vous donne pas la permission explicite de leur envoyer des messages promotionnels. Ils doivent d’abord avoir préalablement consenti à la réception de messages électroniques sur le sujet spécifique sur lequel vous désirez entrer en contact avec eux.

Message visant à installer ou faire installer un programme. Le fait qu’un destinataire est votre client ne vous donne pas la permission d’installer ou de faire installer un programme dans l’ordinateur du destinataire. Cette utilisation est interdite par le service parmail.

Adresses messages électroniques génériques et utilisées par plusieurs personnes. Vous ne pouvez pas envoyer à des adresses électroniques génériques comme ventes@nomdedomaine.com, webmaster@nomdedomaine.com ou

contact@nomdedomaine.com parce qu’ils sont souvent associés à des rôles spécifiques et que les utilisateurs de ces adresses changent fréquemment. La seule exception à cette règle est à l’effet que vous connaissez le bénéficiaire et que vous êtes certains que leur adresse constitue leur adresse électronique unique et permanente.

Adresse message électronique qui est une liste de distribution ou de diffusion. Vous ne pouvez envoyer de messages électroniques à une adresse qui transmet le message à plus d’une personne parce qu’il est impossible de déterminer si tous les destinataires ont consenti à recevoir le message électronique et il n’y a aucun moyen pour eux de se désabonner individuellement.

Contenu obligatoire

Chaque message électronique que vous envoyez à l’aide de parmail.ca doit comprendre les éléments suivants :

1. Un lien de désabonnement en un seul clic dirige l’utilisateur vers une page où il est possible d’éliminer instantanément l’abonné de votre liste.

2. Le nom et l’adresse physique postale de l’expéditeur, personne physique ou morale, qui exerce l’activité commerciale ou le nom de la personne au nom de laquelle le message électronique est envoyé.

3. Un numéro de téléphone auquel un agent de service peut être rejoint.

4. L’adresse courriel d’où le message est envoyé ou le site web de la personne qui envoie le message.

Ces informations peuvent être communiquées au moyen d’un hyperlien. De plus, les éléments fournis précédemment doivent être valides pour une période de soixante (60) jours après la transmission du message électronique.

Rapport de pourriel

Si vous avez reçu un message électronique indésirable non sollicité envoyé par parmail.ca ou censé être envoyé par parmail.ca, s’il vous plaît le transmettre à abus@parmail.ca.